Qu’est-ce qu’une politique d’achat ?
Les premières règles relatives à la passation des « marchés publics » remontent au XIIIe siècle. Par une ordonnance de 1256, saint Louis commande à ses officiers de jurer qu’ils adjugeront tous les contrats d’exploitation du domaine royal en les vendant au meilleur profit (X. Besançon, Essai sur les contrats de travaux et de services publics, LGDJ, 1999). L’impératif d’efficacité économique est déjà au cœur de l’ordonnance de saint Louis, dont le principe du mieux disant a été la seule réelle politique d’achat jusqu’au code de 2006. Cependant, la professionnalisation contemporaine du métier d’acheteur et la crise économique conduisent l’État et les collectivités locales à mettre en place de nouvelles politiques d’achat.
Qu'est-ce qu'une politique d'achat et comment l'établir ? Après avoir constaté le glissement d’une politique d’achat axée sur l’organisation à celle d’une politique d’achat visant des objectifs de politiques publiques (1), nous étudierons quelle peut être sa teneur (2).
1. De l’organisation de l’achat à l’achat « éthique »
La définition scientifique d’une politique d’achat, donnée par le fascicule X 50-128, intitulé « Lignes directrices pour le processus achat et approvisionnement » et publié par l’Afnor, indique qu'elle consiste en des « orientations et intentions générales, relatives aux…
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