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Petit tour d’horizon des clauses environnementales

Rédaction des marchés
Publié le 5 décembre 2020 - Mis à jour le 9 décembre 2020
Focus
Petit tour d’horizon des clauses environnementales
© Adobe Stock

L’actualité n’est jamais absente lorsqu’il est question des thématiques environnementales, et la commande publique n’est pas en reste. La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a ainsi récemment abordé le sujet sous l’angle plus global de l’achat public responsable (voir « Les achats publics responsables mis à l’honneur par Bercy », nov. 2020). Le Centre de développement des éco-entreprises (« CD2E ») a également mis en ligne un clausier très fourni mettant à disposition des clauses à insérer dans les contrats de la commande publique sur différents segments d’achats à fort enjeu environnemental. Cette actualité riche est l’occasion de revenir sur un sujet toujours intéressant.

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