Ordre de service, bon de commande, avenant, ne pas se tromper !
Lors de l’exécution du marché, trois possibilités s’offrent au pouvoir adjudicateur pour intervenir sur son déroulement, l’ordre de service, le bon de commande ou l’avenant.
Mais quelles sont les conditions formelles et contractuelles d’utilisation de l’ordre de service et du bon de commande ? Peut-on utiliser le bon de commande pour passer des consignes au titulaire ?
Autant de questions auxquelles nous allons répondre, en revenant sur la définition de chaque instrument contractuel (1), puis en abordant les confusions d’utilisations possibles entre ordre de service et bon de commande (2), puis celles entre ordre de service et avenant (3).
1. Définitions
L’ordre de service est un acte d’exécution du marché, unilatéral et écrit du pouvoir adjudicateur notifiant…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.