Offres irrégulières : comment les identifier et les traiter ?

Par Emmanuel Camus

Publié le

La notion d’irrégularité de l’offre est une notion absolument déterminante dans les procédures de passation, et beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît. Eu égard aux enjeux que recouvre la qualification d’irrégularité pour la suite de la procédure, il est important de bien maîtriser cette étape.

1. Une définition imprécise La définition de l’offre irrégulière figure à l’article L. 2152-2 du Code de la commande publique : « Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. » Cette définition, assez peu précise, implique une grande variété de situations. C’est la première caractéristique de l’offre irrégulière : sa grande hétérogénéité. Ainsi, lorsque l’article L. 2152-2 vise une…
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