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L’information des candidats en MAPA

Présentation des marchés
Publié le 2 juin 2014
Focus

L’information des candidats en procédure adaptée donne lieu à de nombreuses interrogations des praticiens. Nous allons brosser, ici, un bref tableau synthétique des obligations d’information des candidats en matière de procédure adaptée. Tant le Code des marchés publics que le Conseil d’État n’obligent pas à l’information immédiate des candidats une fois le marché attribué (1 et 2).

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