L’impact de la nouvelle directive « marchés publics » sur les modes de passation
Nous n’allons pas étudier ici la réduction de l’ensemble des délais de publicité prévue par la nouvelle directive, ni la nouvelle définition de la variante posée par la directive et qui englobe la notion d’option ou de prestations supplémentaires éventuelles (PSE), mais les modifications affectant la mécanique procédurale des modes de passation. Celles-ci ont pour principal objectif de permettre la discussion sur le cahier des charges avec les opérateurs économiques et de favoriser la négociation.
La prise de contact avec l’entreprise en cours de procédure d’attribution est souvent perçue, en soi, comme une compromission coupable introduisant le soupçon de corruption. Cette perception a été renforcée pendant longtemps par la prédominance de l’adjudication, puis de l’appel d’offres où tout échange avec l’entreprise candidate est proscrit. L’efficacité économique suppose de renouer le contact avec les entreprises lors de l’attribution des marchés publics.
Nous allons étudier comment la nouvelle directive, dans cette perspective d’efficacité, généralise la négociation (1), puis en quoi…
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