Les points névralgiques d’un DCE !

Par Laurent Chomard

Publié le

Un point névralgique est un point sensible, car c’est un point qui, en terme médical, peut engendrer la douleur. Quels sont les points sensibles d’un dossier de consultation des entreprises (DCE) susceptibles de faire mal, d’entrainer par exemple, l’annulation de la procédure à la suite d'un recours ? En premier lieu, il y a la cohérence du dossier, que les pièces techniques ne viennent pas contredire les pièces administratives, cela peut sembler évident, mais cela est, hélas, encore trop fréquent. Si l’on met les problèmes de relecture de côté, les points les plus délicats d’un dossier de consultation, susceptibles d’entacher d’irrégularité la procédure, sont généralement liés à une mauvaise définition du besoin (1) et à une définition subjective et imprécise des critères d’attribution (2).

1. Définition du besoin, variantes et PSE La définition du besoin est un principe clef des marchés publics, pourtant celui-ci est minoré par les acheteurs qui le perçoivent souvent de façon purement rhétorique. Pour rappel, l’article L. 2111-1 du Code de la commande publique indique « La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ». Nous sommes là en présence d’une obligation juridique de la part de l…
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