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Les MAPA sans mise en concurrence au dessus de 15 000 €

Présentation des marchés
Publié le 17 avril 2014
Focus

L’article 28 du Code des marchés publics concentre toutes les règles écrites concernant les marchés à procédure adaptée, procédure de passation prépondérante aujourd’hui dans l’achat public des collectivités. Pour autant, les pouvoirs adjudicateurs s’attardent principalement sur le paragraphe I de cet article, qui dessine le contour de la procédure adaptée, et le paragraphe III, qui décrit l’achat direct en dessous de 15 000 €. Le paragraphe II de cet article 28, qui pose les procédures adaptées sans mise en concurrence au dessus de 15 000 €, est ignoré voire méconnu, et ce d’autant plus que son emploi semble incertain.

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