Les impacts pour l’outre-mer de l’ordonnance du 23 juillet 2015
Après avoir étudié les points les plus marquants de l’ordonnance du 23 juillet 2015 réformant les marchés publics dans la Lettre Légibase Marchés publics n° 136, nous allons poursuivre notre étude en nous concentrant cette fois sur les dispositions plus discrètes, mais à l’impact tout aussi important, concernant les Outre-mer, afin de garder une certaine ambiance de vacances en cette rentrée.
L’outre-mer ne s’est jamais vue consacrer autant de dispositions dans une réglementation des marchés publics français. Pour beaucoup, elles visent à adapter les références faites par l’ordonnance à des codes et textes réglementaires applicables en France, aux textes réglementaires propres à chaque territoire, comme par exemple le renvoi aux dispositions du Code du travail propre au département de Mayotte. Mais deux nouveautés méritent que l’on s’y attarde. Tout d’abord, les articles 96, 97, 98 et 99 de l’ordonnance étendent le champ d’application du droit des marchés publics métropolitain à…
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