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Les conséquences d’une réception des travaux avec réserves pour imperfections et malfaçons

Présentation des marchés
Publié le 9 juillet 2015 - Mis à jour le 24 février 2018
Focus

Le mécanisme de réception des travaux prévu par le cahier des clauses administratives générales portant sur les travaux (CCAG-Travaux) est un mécanisme qui se doit d’être maîtrisé par les pouvoirs adjudicateurs, ce qui n’est pas toujours le cas. Cette méconnaissance se manifeste en particulier lorsque cette réception est prononcée avec réserves. Le pouvoir adjudicateur, face à une non-levée de réserves par l’entreprise de travaux, se demande comment réagir. Afin d’éclairer les praticiens de plus en plus nombreux à rencontrer des difficultés dans la levée des réserves, nous allons approfondir les conséquences d’une réception des travaux avec réserves pour imperfections et malfaçons. Tout d’abord en rappelant quels sont les effets attachés à la réception des travaux (1), puis en abordant les conséquences d’une levée des réserves (2) et enfin les conséquences d’une non-levée des réserves (3).

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