Les bonnes pratiques en matière d’accords-cadres

Par Emmanuel Camus

Publié le

Sous-catégorie particulière de marché public sous l’empire de l’ordonnance no 2015-899 et du décret no 2016-360, les accords-cadres sont désormais, dans le Code de la commande publique, qualifiés de « technique d’achat ». S’ils commencent à bien s’installer dans le paysage des marchés publics, les accords-cadres doivent faire l’objet d’une attention toute particulière au stade de la définition du besoin, mais aussi au stade de leur exécution.

1. Bien choisir le type d’accord-cadre adapté à son besoin Le 1° de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique définit la notion d’accord-cadre comme un contrat « qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d’une période donnée ». À la différence d’un marché unique, l’accord-cadre est donc un instrument de planification, dans le sens où il permet d’anticiper sur un besoin qui n’est pas forcément immédiat. C’est pourquoi l’article relatif aux accords…
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