Le marché public simplifié
Cela fait un peu plus d’un an que la simplification des marchés publics est à l’œuvre : 1 200 procédures de marchés publics simplifiés (MPS) ont été lancées par 450 acheteurs publics. L’ambition affichée par le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) est de parvenir à 300 000 MPS par an en 2020, avec un objectif intermédiaire de 50 000 en 2016.
Choisir de passer par la procédure de MPS permet aux candidats de ne pas communiquer de nouveau leurs données d’identité, les déclarations sur l’honneur relatives aux interdictions de soumissionner et les éléments relatifs aux capacités financières et aux effectifs. L’informatisation de la procédure permet grâce à la communication du numéro SIRET de récupérer les informations provenant des bases de données de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), de la Direction générale des finances publiques …
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