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Le contrôleur technique (2e partie)

Présentation des marchés
Publié le 2 décembre 2010
Focus

La loi du 4 janvier 1978, désormais inscrite dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH), précise les règles d’exercice de la profession de contrôleur technique qui impactent les modalités de sa mise en concurrence (premier point). S’ajoute à ces dispositions un cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique qui réglemente très précisément ses missions (second point).

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