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L’acquisition de biens mobiliers en leasing (seconde partie)

Présentation des marchés
Publié le 17 octobre 2014
Focus

Si le contrat de crédit-bail est un contrat défini par le Code monétaire et financier, ses aspects techniques et contractuels ont été mis en place par les banquiers et relèvent des contrats commerciaux de droit privé. Aussi, il convient dans la rédaction du cahier des charges de ne pas trop s’éloigner des pratiques professionnelles sous peine d’infructuosité, tout en restant vigilant sur certains points qui doivent être adaptés aux spécificités des règles s’imposant à la sphère administrative.

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