La réforme du droit des marchés publics : les modes de passation
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 d'application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est paru le dimanche de Pâques, le 27 mars, pour une entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics au 1er avril. Le Code des marchés publics est donc remplacé par deux textes : l’ordonnance relative aux marchés publics et le décret relatif aux marchés publics.
Il nous a semblé judicieux de faire un tour d’horizon, sous forme de feuilleton mensuel, du droit applicable aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avril. Nous commençons par une présentation de la réforme affectant les modes de passation ou procédures de passation ou, comme les appelle dorénavant l’article 42 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, les « procédures de mise en concurrence » et vous donnons d'ores et déjà rendez-vous dans un mois pour la suite de ce feuilleton.
1. Les modes de…
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