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La réforme du droit des marchés publics : l’avis de marché et l’avis de concours

Présentation des marchés
Publié le 5 janvier 2017 - Mis à jour le 1er mars 2018
Focus

L’avis de marché a remplacé l’avis d’appel public à la concurrence dans la nouvelle réglementation des marchés publics. Au-delà de l’appellation du formulaire de publicité qui correspond dorénavant à l’appellation des formulaires européens, les obligations de publicité préalable restent globalement les mêmes pour les collectivités locales. Cependant, des modifications existent, indétectables de prime abord. Elles sont suffisamment nombreuses pour que nous nous y consacrions pleinement. C’est pourquoi, nous n’aborderons pas ici les avis de pré-informations et autres avis précédant l’avis de marché ; même si une des grandes nouveautés concerne l’avis de pré-information qui peut désormais remplacer dans certains cas et de façon très encadrée, la publication d’un avis de marché.

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