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La réforme du droit des marchés publics : l’accord-cadre à bons de commande

Présentation des marchés
Publié le 27 octobre 2016 - Mis à jour le 1er mars 2018
Focus

C’est le type de contrat le plus utilisé et le plus prisé des acheteurs publics, le marché à bons de commande, devenu accord-cadre à bons de commande, dans la nouvelle réglementation des marchés publics, issue de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 (DMP). Suite à cette réforme, nous allons étudier la nouvelle définition de l’accord-cadre qui recouvre désormais celle du marché à bons de commande, ainsi que ses conséquences au niveau du régime juridique, en grande partie unifiée, mais aussi et surtout examiner si le principe d’exclusivité des marchés à bons de commande subsiste toujours, suite à la disparition de la dérogation pour les achats occasionnels.

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