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La réforme du droit des marchés publics : La variante dans tous ses états

Présentation des marchés
Publié le 2 mars 2017 - Mis à jour le 2 mars 2018
Focus

La variante est un instrument juridique permettant le développement d’offres innovantes, utiles à la dynamique économique. La variante n’est utile, cela va de soi, que dans un appel d’offres ou une procédure d’achat dans laquelle la négociation est impossible. Instrument juridique, la variante n’est pourtant qu’imparfaitement définie par les textes. Nous allons nous pencher, suite à la réforme d’avril 2016, sur ce que dit le droit européen et français de la variante et comment la DAJ a dernièrement ressuscité la PSE au moyen d’une interprétation stricte du périmètre de la variante. Enfin, nous en présenterons synthétiquement les conséquences sur l’analyse des offres.

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