La réforme du droit des marchés publics : la dématérialisation des règles générales de passation
La dématérialisation est extrêmement présente dans le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (DMP). Elle est la clef de lecture des nouvelles dispositions entourant le traitement des candidatures, des offres et même de l’attribution. La dématérialisation est le cœur de la réforme concernant les règles générales de passation. Nous allons dans un premier temps aborder les nouvelles obligations en la matière tant actuelles qu’à venir (1), puis nous étudierons leur impact sur le traitement des candidatures et des offres (2) et enfin au stade de l’attribution (3).
1. La montée en puissance des obligations de dématérialisation
Au 1er octobre 2018, la mise à disposition gratuite des documents de la consultation par voie dématérialisée sera la règle, quelque soit l’acheteur et quelque soit le montant du marché ou de l’accord-cadre. D’ores et déjà pour l'Etat, ses établissements publics (hors EPIC), les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, cela est la règle pour les consultations au dessus de 90 000 euros HT.
Cette règle de la mise à disposition du DCE sur le profil d’acheteur était déjà présente à l’article 41 du…
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