La passation des marchés subséquents aux accords-cadres

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Les accords-cadres font peur ! En grande partie, cette peur vient d’une apparente complexité de mise en œuvre tant pour la passation de l’accord-cadre lui-même que des marchés subséquents. Pourtant, tout l’avantage d’un accord-cadre et son intérêt résident dans cette succession d’étapes. Passer un accord-cadre permet de concentrer tout le formalisme et la lourdeur procédurale liée au respect des principes fondamentaux de la commande publique sur l’accord-cadre. Dégagée de ces formalités, la passation des marchés subséquents devient rapide et simple. Les modalités de passation de ces marchés sont définies principalement par l’accord-cadre lui-même (1). Ces modalités de passation doivent respecter un formalisme différent, selon que l’accord-cadre est passé avec un ou plusieurs opérateurs économiques (2).

1. Les modalités de passation des marchés subséquents définies par l’accord-cadre Seuls les accords-cadres sont concernés par les modes de passation et la computation des seuils posés par les articles 26 et 27 du Code des marchés publics. L’article 76 du Code des marchés publics spécifique aux accords-cadres dispose que « les accords-cadres définis à l'article 1er sont passés selon les procédures et dans les conditions prévues par le présent code. »  Aussi, l’accord-cadre sera passé soit  au moyen d’une procédure adaptée, soit  au moyen d’une procédure formalisée comme l’appel d’offres avec…
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