La maîtrise d’ouvrage partagée (partie 1)

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Maîtrise d’ouvrage partagée, maîtrise d’ouvrage unique, co-maîtrise d’ouvrage, transfert de maîtrise d’ouvrage, autant d’appellations qui n'existent pas en droit. La pratique qualifie ainsi les opérations ou plusieurs maîtres de l'ouvrage veulent ou plutôt doivent travailler en commun. Il n’est pas rare, avec la multiplicité et la complexité de notre mille feuille administratif, qu’un même ouvrage relève de plusieurs co-maîtres d’ouvrage. Tel peut par exemple être le cas pour la réfection d’une intersection entre une route nationale, une route départementale et une route communale. Sont alors envisageables deux procédés qui, sans se confondre, permettent de répondre à la situation : la convention de co-maîtrise d’ouvrage (partie 1) et le groupement de commandes (partie 2).

1. La convention de co-maîtrise d’ouvrage : une maîtrise d’ouvrage unique La convention de maîtrise d'ouvrage unique est une solution peu connue et pourtant d'une grande simplicité. Dispositif intégré dans la loi MOP (1.1), il permet de réaliser un transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage (1.2). 1.1. Un dispositif propre à la loi MOP C’est l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 qui institue la co-maîtrise d’ouvrage en modifiant la loi MOP. Elle introduit l’article 2-II : « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent…
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