La maîtrise d’œuvre à l’aune du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011
La maîtrise d’œuvre a une place à part dans la commande publique. Protégé par la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique (MOP) du 12 juillet 1985 et le décret du 29 novembre 1993, l’architecte dispose de règles spécifiques en ce qui concerne les modes de passation des contrats de maîtrise d’œuvre (CMP, art. 74). Le décret n° 2011-1000 du 25 août dernier, en modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, tend à aligner les modalités de passation des marchés de maîtrise d’œuvre sur le droit commun des procédures de passation des marchés publics mais celles-ci gardent cependant leur originalité.
1. Spécificités des procédures de passation des marchés de maîtrise d'œuvre
La procédure de droit commun de passation des marchés publics, posée par l’article 26 du CMP, est l’appel d’offres pour les marchés au-dessus des seuils de procédure formalisée et la procédure adaptée en-deçà. Pour la maîtrise d’œuvre, l’article 74 du CMP consacre le concours restreint comme procédure de droit commun au titre des procédures formalisées et la procédure adaptée en-deçà de 193 000 € HT pour les collectivités et 125 000 € HT pour l’État. Autre spécificité, même pour un marché au-dessous de 20 000 €, en…
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