Grève et marchés publics

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Si la grève n’est plus le principal outil de revendication sociale, comme en témoigne le fait qu’en 2013 on ne compte que 80 jours de grève pour 1 000 salariés, certaines années ont connu des taux beaucoup plus hauts. En 2010 par exemple, ce sont 350 jours de grève pour 1 000 salariés qui furent décomptés. La contestation autour de certains projets législatifs mobilisant tant les salariés du secteur privé que les agents de la fonction publique peuvent conduire à remettre en cause des marchés en cours d’exécution.

Lorsqu'une grève se déclare lors de l’exécution d’un marché public, deux cas de  figure doivent être distingués : soit le marché porte sur l’exécution d’un service public, et il est nécessaire de concilier le droit de grève et le principe de continuité du service public (1) ; soit le marché ne porte pas sur l’exécution d’un service public, et la grève est inévitable. Dans cette hypothèse, ce sont les conséquences de la grève que le droit régit (2). 1. Concilier droit de grève et continuité du service public dans les marchés Juridiquement, la complexité de la conjugaison d’un marché public…
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