Dépenses communes et compte prorata en marchés de travaux
L’exécution des travaux nécessite des installations de chantier provisoires afin de permettre aux différentes entreprises d’intervenir correctement. Ces prestations constituent ce que l’on appelle les « dépenses communes de chantier ». Certaines sont portées au débit d’un compte spécial – le compte prorata – et sont réparties entre les entreprises intervenant sur le chantier.
Dans un premier temps, nous étudierons les dépenses communes, dites « d'investissement », fixées normalement par le marché (1). Puis nous aborderons les dépenses de consommations liées à l’utilisation des installations de chantier donnant lieu à l’établissement d’un compte prorata (2). Enfin, nous analyserons dans quelle mesure le maître d’ouvrage doit s’immiscer dans les dépenses de consommation (3).
1. Les dépenses d’investissement liées aux installations provisoires de chantier
Les installations et branchements provisoires concernent par exemple une aire de stockage ou un bureau de…
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