Recherche avancée

Communes nouvelles et nouveaux EPCI : quid des marchés publics ?

Présentation des marchés
Publié le 19 janvier 2017 - Mis à jour le 1er mars 2018
Focus

Les acheteurs publics ont sans doute perçu les années 2014, 2015 et 2016 comme celles d’une intense réforme : celle de la commande publique. Si cette réforme n’est pas achevée, comme en témoignent les travaux en cours pour créer un Code de la commande publique à l’horizon 2018, elle n’a pas éclipsé la réforme plus globale qui a modifié la carte des collectivités locales. Si leurs objets sont différents, ces deux réformes sont pourtant mises en œuvre dans le même temps.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article