Commande publique et préférence locale : où en sommes-nous ?
À l’occasion de la présentation de son premier budget le 8 avril 2016, Laurent Wauquiez, nouveau président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a indiqué qu’il allait mettre en place une politique de préférence régionale pour les marchés publics. Mais est-ce juridiquement possible de prévoir des critères d’attribution fondés sur l’implantation géographique des candidats?
Après avoir envisagé les marchés publics « Made in France » dans la Lettre Légibase Marchés publics n° 72, nous allons poursuivre notre étude en nous concentrant plus précisément sur les moyens mis à la disposition des acheteurs pour favoriser le « local » dans leurs marchés publics sans pour autant contrevenir aux règles issus du droit national et communautaire.
À titre liminaire, il convient d’opérer une précision terminologique. Il est important de bien distinguer la notion de « circuit court » de celle de « préférence locale ». Le « circuit court » vise à limiter le nombre d…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.