Recherche avancée

Au nom du patriotisme économique, faut-il supprimer le Code des marchés publics français ?

Présentation des marchés
Publié le 9 janvier 2014
Focus

Tel un serpent de mer, la question de la suppression du Code des marchés publics refait surface. Si celle-ci est d'abord invoquée au nom de la simplification, le patriotisme économique tend à s'y substituer, dans un contexte économique morose. Aussi, nous allons étudier si au nom du patriotisme économique, il convient de supprimer le Code des marchés publics (1).

Après avoir rappelé les dernières accusations formulées à l’encontre du code, nous verrons en quoi le code des marchés publics français n’est qu’un bouc émissaire de la réglementation européenne (2), puis nous rappellerons l’importance d’une vision française du droit européen des marchés publics qui (3), au surplus d’offrir un cadre pratique aux acheteurs (4), contribue au soft power économique de la France dans le monde (5).

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article