Au nom du patriotisme économique, faut-il supprimer le Code des marchés publics français ?

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Tel un serpent de mer, la question de la suppression du Code des marchés publics refait surface. Si celle-ci est d'abord invoquée au nom de la simplification, le patriotisme économique tend à s'y substituer, dans un contexte économique morose. Aussi, nous allons étudier si au nom du patriotisme économique, il convient de supprimer le Code des marchés publics (1).

Après avoir rappelé les dernières accusations formulées à l’encontre du code, nous verrons en quoi le code des marchés publics français n’est qu’un bouc émissaire de la réglementation européenne (2), puis nous rappellerons l’importance d’une vision française du droit européen des marchés publics qui (3), au surplus d’offrir un cadre pratique aux acheteurs (4), contribue au soft power économique de la France dans le monde (5).

1. Le Code des marchés publics au banc des accusés Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, dans le cadre de sa défense du Made in France, a menacé, le 19 novembre dernier, de dissoudre l’UGAP (la centrale d’achats publics prévue par l’article 9 du Code des marchés publics) « qui selon lui n’achète pas assez aux entreprises françaises ». Le président du conseil général de l’Orne, mais aussi de la Commission consultative des normes et dernièrement nommé « médiateur des normes », Alain Lambert, vient de réclamer, quant à lui, la suppression pure et simple du Code des marchés…
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