Associations locales et marchés publics
La place des associations dans la vie locale est importante : activités culturelles comme sportives sont souvent prises en charge par ces personnes privées à but non lucratif. Or, en prenant en charge des activités qualifiées très souvent d’intérêt général, elles se rapprochent d’une gestion du service public.
Le choix fait par les collectivités locales de soutenir ces associations, voire même d’en créer afin de permettre une gestion plus souple conduit à l’application des règles encadrant l’achat de travaux, fournitures et services permettant l’exécution du service public. L’application des règles de l’achat public aux associations et aux rapports qu’elles entretiennent avec l’administration n’est possible que dans des cas limités (1) et selon deux régimes, dont l'un diffère du Code des marchés publics (2).
1. La soumission des associations aux règles de la commande publique
En principe, les…
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