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Achat public de livres : marque-page pour s’y retrouver

Choix de la procédure de passation
Publié le 18 mars 2016 - Mis à jour le 26 juin 2017
Focus

Quel que soit l’objet du marché, la première qualité d’un acheteur public est de connaître l’environnement, les acteurs et les spécificités du marché des produits ou services pour lesquels il s’apprête à lancer une procédure.

Alors que Paris accueille actuellement la 36e édition du Salon du livre, désormais baptisé « Livre Paris », nous vous proposons de revenir sur le thème de l’achat public de livres. Un marché qui, bien qu’en repli depuis plusieurs années, représente toujours plus de 50 % du chiffre d’affaires généré par les biens culturels.

Ainsi mettrons-nous en lumière les grandes particularités du marché du livre (I) avant d’en tirer quelques conseils pratiques destinés aux acheteurs, sur la base du vade-mecum du ministère de la Culture à l’usage des bibliothèques de l’État, des collectivités et de leurs établissements (II).

I. Les spécificités du marché du livre : un prix unique pour le maintien de la diversité culturelle et d’un réseau dense de libraires

La loi n° 81-766 du 10 août 1981, dite « loi Lang »,  a posé le principe du prix unique du livre selon lequel chaque livre a un prix fixé par l’éditeur ou l’importateur et ce prix s’impose à tous les détaillants.

Ce régime dérogatoire au principe de libre fixation des prix est fondé sur le refus de considérer le livre comme un banal produit marchand, ne répondant qu’aux seules exigences de rentabilité immédiate et comportant le risque d’une raréfaction du nombre de titres disponibles.

Comme le rappelle le site du syndicat national de l’édition, la loi Lang poursuit un triple objectif : « l’égalité des citoyens devant le livre, qui sera vendu au même prix sur tout le territoire national ; le maintien d’un réseau décentralisé très dense de distribution, notamment dans les zones défavorisées ; le soutien au pluralisme dans la création et l’édition en particulier pour les ouvrages difficiles ».

Ainsi, depuis 1981, quel que soit le revendeur ou la période de l’année, un même livre sera vendu au même prix, sous réserve de la remise légale que tous les détaillants ont la faculté de proposer. Selon l’article 3 de la loi Lang, modifié par la loi n° 2003-517 du 18 juin 2003, cette remise légale, plafonnée à 5 % pour le cas général, peut être portée jusqu’à 9 % lorsque l’achat est effectué :
« 1° Pour leurs besoins propres, excluant la revente, par l'État, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise ;
« 2° Pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public, par les personnes morales gérant ces bibliothèques. Le prix effectif inclut le montant de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque assise sur le prix public de vente des livres prévue à l'article L. 133-3 du Code de la propriété intellectuelle. »

Il est à noter que ce même article prévoit également que « le prix effectif de vente des livres scolaires peut être fixé librement dès lors que l'achat est effectué par une association facilitant l'acquisition de livres scolaires par ses membres ou, pour leurs besoins propres, excluant la revente, par l'État, une collectivité territoriale ou un établissement d'enseignement. »

II. Conseils aux acheteurs publics de livres

2.1. La définition du besoin et l’allotissement

Une collectivité peut être amenée à acheter des livres pour ses centres de documentation scolaire, sa bibliothèque municipale, son service documentation interne, etc.  S’agissant de la définition du besoin et de l’allotissement y afférant, deux cas de figure peuvent se présenter.

La plupart du temps, le caractère homogène des livres, même si leur contenu est très différent (pédagogique, littéraire, professionnel…) suppose que les besoins soient regroupés et fassent l’objet d’un seul marché. Dans ce cas, l’allotissement sera plutôt thématique et correspondra aux spécialisation partagées par les éditeurs, les libraires et les bibliothèques : littérature, bande dessinée, pratique, scolaire, etc.

Mais il est également possible de considérer comme homogène un besoin de biens culturels sur tous supports (livres, mais aussi DVD, presse, jeux ludo-éducatifs, etc.) exprimé par une médiathèque. Dans ce cas, les livres feront l’objet d’un lot.

Dans son vade-mecum, le ministère de la Culture insiste sur l’importance de veiller à la taille des lots : s’ils sont trop importants, ils risquent d’écarter les plus petits libraires, mais s’ils sont trop faibles, ils ne seront pas attractifs en raison de la maigre marge qu’ils pourront dégager, comparée au travail fourni pour répondre et exécuter le marché.

2.2. Les critères de sélection des offres

Le prix du livre étant fixé par l’éditeur et les taux de remise plafonnés à 9 %, les offres présentées par les candidats sont souvent similaires du point de vue du prix. Ce critère n’est donc pas pertinent pour sélectionner la meilleure offre.

Un autre critère fréquemment rencontré, qui consiste dans le nombre de titres en stock chez le fournisseur, est tout autant inopérant. En effet, toutes les librairies disposent de la même possibilité de commander l’ensemble des livres disponibles sur le marché par l’intermédiaire du distributeur auquel ils recourent. Or, les différents distributeurs pratiquent sensiblement les mêmes délais de livraison.

En définitive, le critère de la valeur technique semble être le plus pertinent en matière d’achat de livres. Dans son vade-mecum, le ministère de la Culture  propose une série de sous-critères dont l’acheteur peut utilement s’inspirer, et notamment les suivants : conformité de la livraison à la commande
 ; qualité de la facturation, dans la forme et dans le contenu ; qualité de la livraison : respect correct des délais de livraison, numérotation des colis, qualité de l'emballage (état des colis à la livraison)
 ; qualité du suivi de la commande, information sur l'état des commandes ; précision des réponses dans les cas d'indisponibilité ; compétence de l'interlocuteur désigné.

2.3. L’exécution du marché : le marché à bons de commande

Une dernière spécificité de l’achat public de livres concerne la forme d’exécution du marché. En effet, il est impossible de savoir très longtemps à l’avance l’intégralité des titres qui seront publiés ni quand. Ainsi, pour les achats de livres, quelle que soit la procédure retenue en fonction du montant total du marché, celui-ci sera toujours exécuté par l’émission de bons de commande.

L’article 77 du Code des marchés publics offre la possibilité à l’acheteur « de prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité, ou un minimum, ou un maximum, ou prévoir que le marché est conclu sans minimum ni maximum ». Toutefois, cette dernière option est déconseillée par le ministère de la Culture car elle peut être un frein à la candidature de certaines librairies dans l’incapacité de mesurer les gains qu’elles pourront éventuellement tirer du marché dans l’hypothèse où elles le remporteraient… tout en imposant une procédure de passation très lourde.

Prévoir un marché à bons de commande de courte durée, pour en limiter le montant d’une part afin de réduire le poids des procédures à respecter tout en favorisant la concurrence d’autre part, est sans doute une solution à retenir.

Sources :

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