Actualités juridiques - Événement

Le Conseil d’État a indiqué, dans un arrêt du 20 février, que le pouvoir adjudicateur était...

Vingt milliards d'euros : c'est le montant des achats supplémentaires recensés en 2011 par rapport...

Lorsqu’il n’existe qu’un seul candidat possible, le pouvoir adjudicateur peut légalement décider de...

Les acheteurs ont la possibilité de résilier unilatéralement un marché pour un motif d'intérêt...

Quelle est la procédure à suivre en cas de résiliation aux frais et risques du titulaire d’un...

Lorsqu'un ouvrage n'est pas entièrement conforme aux spécifications d'un marché public, son...

Le pouvoir adjudicateur n'a pas d'obligation de communiquer au titulaire d'un marché qui n'en a pas...

Les préconisations du rapport Gallois seront-elles suivies de mesures concrètes ? Acheteurs publics...

Dans la multiplicité des réglementations environnementales, l'acheteur public peut vite se perdre....

Une société évincée d’un marché est susceptible d’être lésée par de fausses déclarations d’un...

En période de crise, il n'est plus question d'être conciliant. La ministre française du Commerce...

Les caractéristiques d'un critère de notation d'une offre, si elles sont énumérées, sont...

C’est une rentrée plus calme qui s’annonce cette année pour les acheteurs publics. Pas de nouveau...

C’est une bonne nouvelle pour les pouvoirs adjudicateurs : en cas d’irrégularité constatée d’un...

En procédure adaptée, les dispositions du décret du 17 décembre 2008 ne signifient pas que les...

Il était attendu depuis longtemps : l’arrêté relatif à la signature électronique des marchés...

Le titulaire d'un marché doit être indemnisé en cas de retard des travaux dû au maître d'ouvrage ou...

Le constat d'une irrégularité lors du contrôle de légalité n'entraîne pas nécessairement...

Prendre en compte les objectifs du développement durable ne doit pas avoir pour conséquence de...

La mesure avait suscité le débat lors de sa discussion au Parlement : la limitation des...