Actualités juridiques - Événement

À la lecture d’une réponse faite par la direction des Affaires juridiques à l’Association des...

Initiées au cours de l’année 2013, les négociations sur le projet de partenariat transatlantique de...

Le Document unique de marché européen (DUME) a pour vocation de permettre la simplification des...

Protection des ressources non renouvelables, réduction de l’émission de gaz à effet de serre,...

Le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics a été publié le 27 mars dernier, parachevant...

Alors même que le texte doit entrer en vigueur le 1^er...

Publié le 22 février dernier au Journal officiel, le décret n^o ...

S’il pouvait subsister quelques doutes, ils sont désormais dissipés : ce sont bien toutes les...

La consultation sur le projet de décret est un succès pour la direction des Affaires juridiques :...

Les prestations visées par le guide du GEM-COM peuvent consister dans des actions de promotion du...

En 2016, les acheteurs publics seront attendus au tournant. Bonne gestion des deniers publics,...

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 7 décembre 2015, a opéré un revirement de jurisprudence en...

Exceptionnellement, et compte tenu de l'évolution majeure que porte le projet de décret présenté...

Le projet de décret complétant l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative à la transposition des...

La Commission européenne vient de communiquer aux États membres les projets de règlement fixant les...

Le projet ayant déjà connu deux échecs, un troisième se profile-t-il ? Rien n’est moins sûr. La...

Dans sa décision société Axcess...

Le seuil de la jurisprudence Pérez ...

Le début de l'année 2015 a été marqué par de grandes évolutions en droit des marchés publics, qui...

La Lettre Légibase marchés publics...