Une rentrée sous le signe de la modernisation de la commande publique !
L’année qui vient de s’écouler aura été marquée principalement par l’adoption des trois directives européennes sur les marchés publics. Publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 26 février dernier, ces trois textes entrent maintenant dans une phase plus concrète pour les États membres : ils disposent d’un délai de deux ans pour transposer les nouvelles mesures en droit interne.
En France, la rentrée sera donc placée sous le signe de l’avancée des mesures de transposition de ces directives. Le recours aux ordonnances a d’ores et déjà été validé dans le cadre du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et ce, malgré l’opposition des sénateurs à cette méthode. Le décret relatif aux mesures de simplification pour les petites et moyennes entreprises qui doit être publié prochainement représentera la seconde étape dans ce vaste chantier de rénovation de la commande publique.
Dans l’attente de ces nouvelles mesures législatives et réglementaires, l’équipe de la Lettre Légibase Marchés publics vous propose de vous arrêter un moment sur l’année écoulée et sur les grands changements qui ont fait l’actualité de la commande publique. Au menu : la généralisation de la facturation électronique, les dernières modifications du CCAG Travaux, les annonces en faveur de l’accès des PME à la commande publique.
Nous reviendrons également dans cette lettre sur des jurisprudences qui ont fait évoluer le droit de la commande publique : marchés à procédure adaptée et contentieux administratifs sont au programme.