Un guide pratique pour prendre en compte les enjeux climatiques dans les marchés publics
Comment intégrer au mieux la protection de l’environnement et les enjeux climatiques dans les marchés publics ? Le nouveau guide que vient de publier la Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie a pour objectif de répondre à cette question. Intitulé « L’achat public : une réponse aux enjeux climatiques », ce guide pratique a été réalisé par le Groupe d’étude des marchés du développement durable et de l’environnement, de la DAJ. Il s’adresse aussi bien aux juristes et aux spécialistes en charge des marchés publics qu’aux chargés de mission spécialisés sur l’environnement.
Pour intégrer les questions environnementales aux marchés publics, le document s’appuie sur la nouvelle réglementation entrée en vigueur avec la publication de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les acheteurs peuvent agir sur la préservation de l’environnement en s’appuyant notamment sur les spécifications techniques (article 6 du décret) de leur marché. Ces dernières étant obligatoires, elles permettent au pouvoir adjudicateur de rejeter toute offre ne s’y conformant pas. Les spécifications techniques peuvent faire référence à des normes ou des labels environnementaux ou inclure des exigences de performances environnementales.
Autre outil précieux pour les pouvoirs adjudicateurs : les critères d’attributions. Ils peuvent en effet prendre en compte la protection de l’environnement, à condition que cela soit lié à l’objet du marché. À noter également que l’article 38 de l’ordonnance relative aux marchés publics prévoit que la protection de l’environnement peut être prise en compte lors de l’exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur peut, par exemple, exiger la fourniture ou l’emballage de biens en vrac plutôt que par pièce, la reprise ou réutilisation du matériel d’emballage et des produits utilisés par le fournisseur ou encore la préférence d’un certain type de transport (moins polluant) pour la livraison.
On le voit, la réglementation récente permet réellement de prendre en compte les enjeux climatiques. Ce guide consacré à l’achat public met non seulement l’accent sur les outils juridiques à exploiter dans ce domaine, mais propose aussi un certain nombre d’axes de progrès et d’actions à mener sur des achats précis.
Le guide s’attarde sur l’exemple d’achat de véhicules légers. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils réduire leur impact sur l’environnement avec ce type d’achat ? La réponse est claire : il faut imposer dans les spécifications techniques du marché un seuil maximum de 110g de CO2 d’émissions par km en s’appuyant sur les données obligatoires de l’étiquette environnementale du véhicule. Il est aussi possible de prendre en compte le cycle de vie complet du véhicule dans les critères d’attribution du marché. Il faut pour cela considérer non seulement le coût d’acquisition de la voiture, mais aussi son coût d’utilisation et de fin de vie. Une démarche visant à prendre en compte le « coût global » permet alors d’orienter ses achats pour réduire leur impact sur l’environnement.
Le guide consacre d’ailleurs un chapitre complet à la question de la « compensation carbone dans les marchés publics » ainsi qu’un autre chapitre à la notion de « démarche globale », destinée à prendre en compte les impacts climatiques dans le secteur des achats publics. Des conseils précieux pour les acheteurs qui leur permettront aussi – atout non négligeable – de réaliser des économies. Anticipation de la fiscalité sur les gaz à effet de serre, économies réalisées sur le long terme, prise en compte de l’augmentation du coût de l’énergie… autant de raisons pour les acheteurs d’étudier de près les moyens d'intégrer les enjeux climatiques dans leurs marchés publics.
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