Simplification ou complexification des marchés : un équilibre incertain

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En ce mois d’août, la simplification est à l’honneur ! Plusieurs textes de loi et projets viennent de voir le jour dans un but affiché de faciliter et d’encourager l’accès à la commande publique. Mais cet afflux normatif ne risque-t-il pas dans les faits de complexifier les démarches des acheteurs et des pouvoirs adjudicateurs en créant de nouvelles réglementations ? Revue de détail des principaux changements de l’été.

Premier acte : l’adoption du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire le 21 juillet. Très attendu, ce texte avait été présenté en Conseil des ministres il y a un an et achève donc son parcours législatif cet été. Il a pour objectif d’intégrer les grands principes de l’économie sociale et solidaire dans les statuts des entreprises ou associations concernées. La commande publique doit faire partie des leviers permettant d’atteindre cet objectif. Parmi les mesures phares qui concernent les acheteurs : l’obligation pour les pouvoirs adjudicateurs d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement responsables, lorsque le marché dépasse un certain montant (article 13) dont le seuil sera fixé par décret.

Ce même article 13 prévoit également la conclusion dans chaque région d’une « convention entre le représentant de l'État et un ou plusieurs organismes, tels que les maisons de l'emploi et les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, qui œuvrent en faveur de l'accès à l'emploi durable des personnes exclues du marché du travail ». Le but est de faciliter le recours aux clauses sociales dans les marchés publics afin d’intégrer les travailleurs handicapés et défavorisés. En revanche, la mise en place de marchés réservés aux structures employant au moins 30 % de ce public a finalement été abandonnée.

Deuxième texte important en ce mois d’août : la loi relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, publiée au Journal officiel du 5 août. L’article 16 prévoit que les entreprises ayant été condamnées depuis moins de cinq ans pour non-respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ne pourront pas être candidates à un marché public. Même sanction pour les entreprises n’ayant pas respecté leurs obligations annuelles de négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes. Avec l’adoption de cette loi, le Gouvernement donne un signe fort : la commande publique se doit d’être exemplaire en matière de respect de l’égalité professionnelle.

Si ces deux lois représentent des apports positifs au monde de la commande publique, elles risquent peut-être de faire grincer quelques dents en créant des obligations supplémentaires pour les entreprises candidates, qui estiment déjà bien souvent que les procédures de marchés publics ne cessent de se complexifier. Les propositions de la Médiation des marchés publics du ministère de l’Économie suffiront-elles à les réconcilier avec la commande publique ? Le groupe de travail « Simplification des marchés publics » vient de publier huit propositions destinées plus particulièrement aux petites et moyennes entreprises. On y retrouve des suggestions sur la possibilité de compléter une offre en cas d’erreur matérielle du candidat, sur le fait de rendre les avances systématiques quel que soit le montant du marché ou encore sur l’amélioration du régime des pénalités de retard.

Dans la même optique, le Secrétariat général à modernisation de l'action publique (SGMAP) poursuit la réflexion sur la création d’un « marché public simplifié ». Ce type de marché concernerait les contrats inférieurs à 134 000 € HT pour l’État et à 207 000 € HT pour les collectivités. L’objectif est de simplifier la réponse aux marchés publics pour les entreprises « en réduisant radicalement le nombre d’informations demandées aux entreprises ». Celles-ci n’auront plus besoin de fournir l’ensemble des pièces administratives habituelles et candidateront grâce à leur numéro Siret ainsi qu’une attestation sur l’honneur.

Si ce projet voit le jour, il représenterait alors un gain de temps non négligeable pour les entreprises. Alors, entre nouvelles réglementations et projets de simplification, les idées ne manquent pas ! Mais reste à savoir si concrètement, elles s’avéreront bénéfiques au fonctionnement de la commande publique et si elles permettront réellement l’accès d’un plus grand nombre de candidats aux différents marchés.

Sources :