Réunion de lancement des groupes de travail pour la refonte des CCAG

Par Emmanuel Camus

Publié le

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents incontournables pour les acheteurs publics. Incontournables, mais parfois peu aisés dans leur utilisation, malgré une refonte en 2009 qui avait déjà apporté certaines améliorations. L’un des chantiers les plus importants de la direction des affaires juridiques de Bercy consiste justement en une nouvelle réforme des CCAG, qui s’est matérialisée le 16 septembre par une réunion de lancement des groupes de travail.

Cette réunion de lancement a ainsi rappelé les objectifs poursuivis par la réforme, à savoir « actualiser et améliorer la lisibilité de ces documents contractuels ». Madame Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a ainsi insisté sur différents points : l’accès des PME aux marchés publics en améliorant les conditions d’exécution financière des contrats ; la promotion du développement durable dans les marchés publics notamment par l’insertion de clauses relatives à l’insertion de travailleurs en difficulté ou encore de clauses relatives à…
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