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Recensement de l'achat public 2011 : un cru exceptionnel !

Présentation des marchés
Publié le 21 février 2013
Événement

Vingt milliards d'euros : c'est le montant des achats supplémentaires recensés en 2011 par rapport à l'année 2010 ! Une hausse très importante qui n'est pas seulement due au dynamisme des achats publics. C'est ce qu'explique la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie, dans son bilan du recensement de l'achat public, publié dans la lettre d'information de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP).

Si l'année 2010 était marqué par un recul des marchés publics, lié notamment à la crise économique, l'année 2011 paraît en comparaison marquer une relance importante des achats publics. « Les marchés notifiés en 2011 sont au nombre de 134 898 pour un montant de 87,8 milliards d’euros, pour respectivement 102 246 et 67,2 milliards en 2010 », indique la DAJ. Le recensement effectué cette année-là est intéressant à plusieurs titres. Non seulement l'achat public semble repartir à la hausse, après une année 2010 « particulièrement mauvaise », mais la forte augmentation des achats recensés s'explique également par l'entrée en vigueur des nouvelles modalités de collectes au 1er janvier 2012.

Le recensement s'appuie désormais sur les données enregistrées dans les logiciels Chorus (pour l'État) et Hélios (pour les collectivités territoriales). Autres améliorations apportées à la collecte des données : « la lettre de relance de la DAJ auprès de nouveaux déclarants inconnus jusqu’alors de l’OEAP, la familiarisation des déclarants avec l’outil Re@p qui rend les déclarations plus faciles, étendues et précises », indique la lettre de l'OEAP. Ce sont donc environ les deux tiers des achats supplémentaires recensés en 2011 qui sont imputables à l'amélioration des modalités de la collecte, le tiers restant étant le résultat d'une meilleure situation économique (soit environ 11 000 contrats supplémentaires).

Parmi les données à retenir de l'analyse des achats publics : l'année 2011 est aussi caractérisée par un recul des marchés de fournitures (- 6,9 points) au profit des marchés de travaux ou de services. Les clauses spécifiques insérées dans les marchés continuent de progresser, indique la lettre de l'OEAP mais « restent pour la plupart en-deçà du seuil des 10 % ». Ainsi en 2010, seuls 2,5 % des marchés supérieurs à 90 000 € incluaient des clauses sociales : en 2011, ils sont 4,1 %. Quant aux clauses environnementales, elles concernaient 5,1 % des marchés de plus de 90 000 € en 2010 et 5,3 % en 2011. L'OEAP relève également que « les collectivités territoriales passent d’avantage de marchés à clause sociale que l’État (+ 24,8 points) ». Ce sont donc 5,5 % des marchés des collectivités territoriales qui incluent des clauses sociales alors qu'ils ne sont que 1,7 % au sein des achats de l'État.

Grâce à la modernisation du recensement de l'achat public, le ministère de l'Économie dispose désormais d'un plus grand nombre de données et d'une plus grande précision. De quoi fournir une analyse intéressante à plus d'un titre. La progression des achats publics se confirmera-t-elle pour l'année 2012 ? Si une progression est sans doute à prévoir, on peut penser que la forte hausse du volume des marchés constatée en 2011 ne se reproduira sans doute pas à même échelle pour cette année. L'effet comptable lié à la modernisation et dématérialisation du recensement ne se reproduit pas chaque année à l'identique.

Sources :

Lire également :

  • « Le recensement de l'achat public se dématérialise » – La Lettre Légibase Marchés publics n° 50
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