Quel contenu pour les courriers de rejet ?

Par Emmanuel Camus

Publié le

C’est l’éternel débat : que doit-on faire figurer dans les courriers de rejet envoyés aux candidats évincés d’une procédure de passation ? La règlementation reste finalement assez laconique et les pratiques varient d’un acheteur public à l’autre. Le Tribunal de l’Union européenne s’est reprononcé sur la question récemment (TUE, 9 avr. 2019, aff. T-259/15).

Les dispositions du Code de la commande publique relatives à la motivation des courriers de rejet distinguent selon la temporalité de l’obligation d’information, et selon la procédure de passation choisie par l’acheteur. Ainsi, dans le cas d’un marché à procédure adaptée, l’information immédiate peut ne comporter que la décision de rejet de l’offre, sans motifs particuliers. Toutefois, dès lors que le candidat en fait la demande, l’information donnée dans un second temps doit comporter les motifs de rejet de l’offre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l…
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