Numéro spécial « Ordonnance relative aux marchés publics »
La Lettre Légibase marchés publics prend la forme d'un numéro spécial pour la parution de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics qui transpose en droit français les directives « marchés publics » de 2014.
Bernard-Michel Bloch répond à nos questions, pour apporter son éclairage sur le nouveau texte, et notre expert-métier, Laurent Chomard, continue d'analyser ses implications dans la seconde partie de son focus dédié au futur Code de la commande publique.
Les grandes évolutions du texte sont retracées par thèmes : l'influence du droit de l'Union européenne, l'évolution du périmètre des marchés publics, les grandes nouveautés dans les marchés globaux, de partenariat ainsi que l'achat groupé, enfin les évolutions concernant la passation des marchés et leur exécution.
Les grandes inconnues du texte sont également interrogées : quand le décret d'application sera-t-il pris et à quelle date les nouvelles règles seront-elles applicables ?