Maîtres d’œuvre : des ressources documentaires pour éclairer la réforme des marchés publics

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Le Conseil national de l’Ordre des architectes a publié récemment deux documents à destination des pouvoirs publics afin de les aider à appliquer la réforme du Code des marchés publics, entrée en vigueur au 1er avril 2016. Objectif : décrypter les changements introduits par l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret no 2016-360 du 25 mars 2016, plus particulièrement dans le secteur de la maîtrise d’œuvre et pour les contrats globaux.

Le premier document est une « fiche médiation » réalisée par la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP). Il détaille précisément les nouvelles procédures applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre, aux marchés globaux et aux marchés de partenariat. L’occasion de faire le point sur les nouveautés introduites par le décret et l’ordonnance, mais aussi d’apporter des précisions, là où les textes se montrent parfois imprécis.

Côté nouveautés, ce sont notamment des allègements de procédures qui sont introduits par la réforme : instauration d’un plafonnement du chiffre d’affaires que peut demander, sauf exception justifiée, le maître d’ouvrage au titre des garanties financières ; obtention de justificatifs via un système électronique de mise à disposition d’informations ou d’un système de stockage numérique ou encore l’absence d’obligation pour les candidats qui ont fourni des documents dans une consultation précédente de les fournir à nouveau (système « dites-le nous une fois »).

En ce qui concerne la maîtrise d’œuvre, la « fiche médiation » donne de nombreuses explications sur les nouvelles procédures. À retenir : la prise en compte d’une jurisprudence qui concerne la procédure négociée. En effet, l’article 27 du Code des marchés publics dispose désormais que « lorsque l’acheteur a prévu de négocier, il peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d’avoir indiqué dans les documents de la consultation qu’il se réserve la possibilité de le faire ».

La MIQCP recommande par ailleurs, lors du choix des concepteurs d’un projet, le recours à une procédure restreinte et à des critères de jugement des offres fondés sur le savoir-faire des concepteurs. « Ce sont l’analyse de l’aptitude et de la compétence professionnelle et, à partir de l’offre remise, l’échange entre le maître d’ouvrage et le(s) maître(s) d’œuvre, qui conduiront au meilleur choix », souligne la mission.

Elle insiste également sur la nouvelle procédure concurrentielle avec négociation qui remplace l’ancienne procédure négociée. Une procédure jugée « beaucoup plus ouverte » que l’ancienne car y avoir recours est possible dès lors que « le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles ». La MIQCP recommande donc de l’appliquer à « tous les marchés publics de maîtrise d’œuvre comportant de la conception qui ne ressortent pas de l’obligation de concours ».

Le document se poursuit en décortiquant les apports de la réforme concernant les marchés de conception-réalisation, les marchés globaux de performance, les marchés globaux sectoriels et les marchés de partenariat. Un outil précieux pour tous ceux qui sont amenés à sélectionner les concepteurs de projets publics.

Pour compléter les ressources documentaires à destination des pouvoirs publics, un « mini-guide pour bien choisir l’architecte et son équipe » est également disponible sur le site de l’Ordre des architectes. À la fois pratique, synthétique et clair, il rassemble sur 20 pages les principaux conseils concernant la passation des marchés de maîtrise d’œuvre : de l’importance du choix de l’architecte au choix de la procédure, en fonction des seuils réglementaires... tout y est pour que les donneurs d’ordre puissent faire des choix éclairés, dans le respect de la réglementation.

Sources :