Les seuils européens revus à la baisse et publiés
Cela avait déjà été annoncé, c’est désormais officiel. En effet, les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2020 ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 31 octobre 2019.
C’est donc quatre règlements délégués de la Commission européenne qui viennent actualiser ces seuils :
Règlement délégué (UE) 2019/1827 de la commission du 30 octobre 2019 modifiant la directive 2014/23/UE du parlement européen et du conseil en ce qui concerne le seuil pour les concessions ;
Règlement délégué (UE) 2019/1828 de la commission du 30 octobre 2019 modifiant la directive 2014/24/UE du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les seuils pour les marchés publics de fourniture, de services et de travaux et pour les concours ;
Règlement délégué (UE) 2019/1829 de la…
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