Les représentants des PME dénoncent une massification de la commande publique
La rationalisation de la commande publique est une catastrophe pour les PME, s'inquiète la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Dans un communiqué du 25 février la CGPME tire la sonnette d'alarme. Elle dénonce la « massification » des marchés publics, et leur regroupement au niveau national, conséquence de la volonté de l'État de réaliser des économies sur les achats. La CGPME craint des « conséquences désastreuses pour l'économie locale et les emplois en régions ». Et elle n'est pas la seule.
La Fédération de l'équipement du bureau et de la papeterie (FEB) est également montée au créneau. Elle pointe du doigt l'action du service des achats de l'État, créé en mars 2009, qui selon elle, pousse les ministères à grouper leurs commandes, ce qui aboutit à l'éviction des petites entreprises de ces marchés. Également dans le collimateur : l'Union générale des groupements d'achats publics (UGAP), accusée de centraliser un trop grand nombre de marchés issus des collectivités territoriales.
Le 16 février, le député des Hauts-de-Seine, Jacques Kossowski, a soulevé le problème dans une question écrite, transmise au secrétaire d'État au Commerce, Hervé Novelli : « en septembre 2009, le directeur du service des achats de l'État a demandé aux administrations de ne pas renouveler au plan local leurs marchés même si leurs conditions locales étaient significativement plus avantageuses », écrit-il. Il demande alors au secrétaire d'État d'instaurer des quotas en faveur des PME « sur le modèle du Small business act ».
Pour Renaud Marquié, délégué général du Syndicat national du second œuvre (SNSO), la massification et la globalisation de la commande publique menacent, elles aussi, les PME en matière de marchés publics. Pour l’éviter, la solution se trouve dans la pratique de l'allotissement. « Il faut remettre l'allotissement au centre de la commande publique », réclame-t-il. « Dans le Code des marchés publics de 2006, la mise en place de la règle de l'allotissement à l'article 10 était un véritable aboutissement pour les PME. Cela permettait à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, d’avoir un accès direct aux marchés publics ». Pour lui, « la situation s'est considérablement dégradée avec la multiplication des dérogations permettant de passer des marchés globaux ».
Selon Renaud Marquié, le principal obstacle à l'accès des PME à la commande publique parmi les modes de dévolution globalisés reste le « développement exponentiel des contrats de partenariat ». Bien encadrés lors de leur création en 2004, les contrats de partenariat se sont multipliés, estime le délégué général du SNSO, empêchant l’accès direct des PME à ces marchés. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2008-567 DC du 24 juillet 2008, en a pourtant limité l’utilisation à des situations d’urgence, de complexité ou d’efficience économique, efficience économique difficile à établir selon Renaud Marquié. Les personnes privées empruntent en effet toujours plus cher que les personnes publiques.
Mais heureusement, « certaines collectivités demeurent réfractaires à l'utilisation des contrats de partenariat », reconnaît Renaud Marquié. En revanche du côté de l'État, « il y a une tendance à aller vers une utilisation des marchés globaux et des contrats de partenariats au détriment des PME », estime-t-il. La CGPME, de son côté, appelle à un « allotissement régional des marchés de l'État, seuls à même de garantir l'accès réel des PME aux achats publics ».
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