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Le recensement de l'achat public se dématérialise

Présentation des marchés
Publié le 26 janvier 2012
Événement

Le 1er janvier 2012, les nouvelles modalités du recensement des marchés publics sont entrées en vigueur. Désormais, le recensement pourra s'appuyer sur les données enregistrées dans les logiciels Chorus (pour l'État) et Hélios (pour les collectivités territoriales).

« Le recensement de l’achat public se modernise », indiquait la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, à la fin de l’année 2011. Cette modernisation est issue de deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 4 août 2011. Le premier texte, relatif au recensement économique de l’achat public, dispose que « les organismes utilisant dans leurs relations avec les comptables publics les échanges d’informations électroniques prévus par les applications comptables Chorus et Helios transmettent par l’intermédiaire de ces applications les données du recensement ». Le recensement de l’achat public se dématérialise à son tour !

Attention, les acheteurs devront cependant continuer à transmettre, pendant une période de transition, la fiche papier du recensement des marchés publics, et ce, « jusqu’à ce que le dispositif soit complètement opérationnel », souligne la DAJ. Les acheteurs seront informés du moment où il pourront n’utiliser que le recensement dématérialisé. Quant à ceux qui ne sont pas reliés aux applications Chorus et Hélios, il pourront continuer à utiliser une fiche de recensement conforme au nouveau modèle applicable, lui aussi, au 1er janvier 2012.

Ce nouveau modèle est issu de l’arrêté du 21 juillet 2011, pris en application de l’article 133 du Code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. Il s’agit du second texte publié le 4 août au Journal officiel. Il simplifie l’élaboration de la liste des marchés, établie d’une année sur l’autre.

Les marchés seront groupés selon trois tranches (en fonction de leur montant) au lieu de huit : les marchés dont le montant est compris entre 20 000 et 90 000 € HT ; ceux situés entre 90 000 € HT et le seuil des procédures formalisées ; les marchés dont le montant excède le seuil des procédures formalisées. Seuls sont pris en compte lors du recensement effectués par l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) les marchés ou accords-cadres d’un montant supérieur à 90 000 € HT. L’arrêté apporte également des précisions sur les renseignements à fournir lors du recensement : objet et date du marché, renseignements sur l’attributaire...

Ce nouveau document, qui porte la mention « Fiche de recensement modèle 2012 » sera utilisé lors du prochain recensement. Il concernera tous les marchés passés en 2011, y compris ceux qui ont été passés avant la publication de l’arrêté au mois d’août. Cependant, la DAJ précise que « pour les marchés notifiés en 2011, mais dont la fiche de recensement serait établie en 2012, l’utilisation du modèle antérieur reste possible ». Les nouveautés introduites par les arrêtés du 4 août 2011 sont incluses dans la version 2012 du Guide du recensement des achats publics.

Selon le dernier recensement établi par l’OEAP, 102 246 marchés ont été notifiés en 2010 pour un montant de 67 milliards d’euros HT. Des chiffres en recul par rapport à l’année 2009, en raison de la diminution du nombre de marchés d’équipement passés par l’État et d’une conjoncture économique peu favorable.

Sources :

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