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Le Medef publie son Livre blanc du mieux-disant dans la commande publique

Présentation des marchés
Publié le 25 mars 2010
Événement

Face à l'afflux des demandes, le Mouvement des entreprises de France (Medef) vient de rééditer son Livre blanc sur le mieux-disant dans la commande publique. Publié initialement la première semaine de janvier 2010, ce document destiné aux acheteurs publics a pour objectif de réaffirmer et d'expliquer les principes du mieux-disant. Le document les encourage à ne pas se fonder uniquement sur le critère du prix pour attribuer un marché, rappelant qu'une offre mieux-disante repose sur la définition de plusieurs critères.

« En période de crise économique et de restrictions budgétaires, les acheteurs ont tendance à attribuer les marchés à l'offre la moins chère », explique Christine Melon, à la direction des affaires juridiques du Medef. Le Livre blanc a pour objectif de « recadrer les choses » en rappelant qu'il y a d'autres types de critères : techniques, environnementaux, fonctionnels etc. Des critères qui existent dans le Code des marchés publics mais qui, pour certains d'entre eux, sont insuffisamment pris en compte, estime le Medef. Les raisons : une méconnaissance des textes réglementaires et une marge de manœuvre budgétaire de plus en plus limitée.

Le document rappelle la signification de la mieux-disance, les principes à respecter, le choix et la pondération des critères, le traitement des offres anormalement basses etc. Il insiste aussi sur l'importance pour l'acheteur de déterminer précisément ses besoins, avant appel à la concurrence, afin d'être bien compris par les candidats. Il explique comment avoir une approche « multicritères » lors du choix de l'entreprise qui remportera le marché, tout en respectant l'objet du marché. Le Medef estime qu'une telle approche se révèle avantageuse aussi bien pour les entreprises que pour les acheteurs publics.

Dans la pratique, cette approche multicritères ne va pas toujours de soi. Et les critères d'attribution d'un marché public font régulièrement l'objet de questions au Parlement. Le 9 mars, le ministère de l'Économie publiait deux réponses à des questions écrites, l'une concernant la prise en compte du critère d'implantation géographique, l'autre concernant les critères sociaux. Même type d'interrogation au Sénat, en janvier 2010, sur la possibilité de prendre en compte des critères environnementaux. Le Livre blanc rappelle, comme le prévoit le Code des marchés publics, que la prise en compte de ces critères ne doit pas contredire les principes fondamentaux de la commande publique. D'autant plus qu'« aujourd'hui les entreprises font de gros efforts pour intégrer des critères environnementaux dans leurs offres, estime Christine Melon, mais les acheteurs sont encore timides ».

Réalisé après un an de travaux et d'échanges avec des acheteurs publics (État et collectivités territoriales), le Livre blanc est aujourd'hui diffusé auprès des acheteurs et des associations d'élus locaux. Il se veut un outil de travail à la fois pédagogique et pratique, proposant en annexe les textes réglementaires de références, des cas pratiques et des modèles de documents.

Sources :

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