Le dernier ourlet avant le grand bal

Publié le

Alors que le Code de la commande publique entre en application aujourd’hui, lundi 1er avril 2019, quelques ajustements, attendus avant cette date butoir ont enfin été publiés en dernière, que dis-je, en toute dernière minute aux JO de ce weekend. 

Avant de faire son entrée dans la salle de bal, un soir de gala, on vérifie un dernier coup que l’on n’a rien dans les dents et que l’on est bien coiffé. C’est la même chose pour le ministère de l’Économie et des Finances la veille de l’entrée en vigueur du Code de la commande publique. Parfois, cela donne lieu à quelques ajustements. Ça a notamment été le cas aux JO des 30 et 31 mars 2019. En effet, l’ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique (rectificatif) et le décret no 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.