Déclaration de candidatures : des formulaires « plus clairs » et « plus simples »
Il faudra sans doute un temps d'adaptation aux acheteurs publics et aux entreprises pour intégrer les modifications des formulaires de déclaration de candidature, publiés le 17 septembre par le ministère de l'Économie. Car ce n'est pas seulement la numérotation qui change (les anciens DC4, DC5, DC8 et DC13 deviennent respectivement DC1, DC2, DC3 et DC4), mais aussi en partie le contenu.
La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie a amorcé une nouvelle classification des différents documents nécessaires à la passation des marchés publics, destinée à « respecter le déroulement d'une procédure de passation ». Il ne reste désormais plus que quatre formulaires DC. Les actuels DC6 et DC7 devraient rejoindre la catégorie NOTI 1 et NOTI 2. Quant aux DC11 et DC12, ils s'intituleront prochainement OUV4 et OUV5.
Pour ce chef de département d'une grande communauté urbaine, les nouveaux formulaires DC sont « plus clairs, en particulier le DC1 ». Pour lui, ce formulaire (lettre de candidature) clarifie le régime des groupements en indiquant la personne habilitée à signer, les prestations que chaque membre du groupement s'engage à réaliser, etc. « Je trouve appréciable que le DC2 n'ait pas besoin d'être signé, car il arrive régulièrement que l'acheteur soit obligé de repêcher un candidat parce qu'il a oublié de signer un formulaire », ajoute-t-il.
Un bon point également pour le nouveau DC4 (déclaration de sous-traitance), car il englobe désormais toutes les formalités relatives à la candidature ainsi qu'au sous-traitant. « L'ancien DC13 n'indiquait que la nature de la prestation et son montant, il fallait constituer ensuite un nouveau dossier avec le sous-traitant. Le nouveau DC4 sera plus simple à gérer ».
Mais le changement de codification des formulaires risque, au début, d'être source de confusion pour les entreprises et les acheteurs. Les documents sont utilisables depuis leur publication, or les responsables des services marchés publics des grandes collectivités doivent prendre le temps d'adapter leurs logiciels de passation de marchés et de diffuser l'information auprès des entreprises. « Les six premiers mois seront sans doute un peu compliqués à gérer », confirme le chef de département.
Il cite notamment le nouveau formulaire DC1 qui nécessite la production de deux nouvelles attestations sur l'honneur. « À chaque fois qu'un candidat utilisera l'ancien formulaire DC4, il manquera ces deux attestations, donc il faudra systématiquement leur redemander les documents ». Une source de formalités supplémentaire. Mais une fois les ajustements bien intégrés, les acheteurs et les entreprises devraient y trouver leur compte.
Rappelons cependant que ces formulaires sont des modèles et qu'ils n'ont pas de valeur juridique. La DAJ de son côté poursuit son travail : une consultation sur une série de formulaire « EXE » devrait être lancée au mois de novembre.
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