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Rédaction des marchés13 avril 2021
Commande publique et préférence nationale : Un enjeu géoéconomique stratégique
En matière de commande publique, Il existe quelques marronniers. La préférence locale en est... -
Rédaction des marchés5 décembre 2020
Quelles informations donner sur le programme d’investissement à réaliser au titre d’un contrat de...
Le niveau d’information des candidats à l’attribution d’un marché public ou d’un contrat de... -
Rédaction des marchés7 octobre 2020
L’automne et ses marronniers : le localisme et les circuits courts bis
Dans une récente réponse ministérielle, le ministère de la Cohésion des territoires et des... -
Rédaction des marchés21 novembre 2019
Mise en œuvre concrète du paiement direct à un fournisseur ou à un sous-traitant en cas de...
Une situation qui parlera à tous : un acheteur public passe classiquement un contrat avec une... -
Rédaction des marchés7 août 2019
Maximum d’un accord-cadre : fixation et estimation dans l’avis de publicité
Par une récente décision no 427397... -
Rédaction des marchés1er mars 2019
Clause Molière, le retour
Il s’agit d’une des sagas juridiques de la commande publique de ces dernières années, déjà... -
Rédaction des marchés20 novembre 2018
L'obligation pesant sur le maître d'œuvre d'informer le maître d'ouvrage
En cours d’exécution d’un marché, une réglementation nouvelle peut imposer des modifications du... -
Rédaction des marchés3 septembre 2018
Procédure d’établissement du DGD tacite
Dans un arrêt n° 417738 du 25 juin 2018, le Conseil d'État a précisé la procédure à respecter pour... -
Rédaction des marchés12 juillet 2018
À qui revient le calcul de la révision des prix ? Au titulaire du marché ou à l’acheteur public ?
Dans une question écrite, le sénateur Yannick Botrel demande au ministre de la Cohésion des... -
Rédaction des marchés12 juillet 2018
Utiliser les critères à caractère social à bon escient
La politique salariale engagée par un candidat au sein de sa structure ne peut constituer un... -
Rédaction des marchés14 juin 2018
Gare aux carences de l’avis d’appel public à la concurrence
Certaines omissions ou inexactitudes affectant les mentions de l’avis d’appel public à la... -
Rédaction des marchés14 juin 2018
1 lot ça va, 3 lots : bonjour les dégâts ?
Combien d’acheteurs ont déjà été tentés de ne pas allotir une procédure ou de répartir les lots... -
Rédaction des marchés14 juin 2018
Marchés négociés sans mise en concurrence : attention au saucissonnage
Une réponse ministérielle du 24 avril est venue préciser les modalités d’appréciation du seuil de... -
Rédaction des marchés3 mai 2018
Une entreprise titulaire d’un marché à bons de commande voit son droit d’exclusivité dénié (renié...
Dans un arrêt rendu par la CAA de Lyon le 5 avril 2018, le juge vient rappeler que la validité... -
Rédaction des marchés3 mai 2018
De l’intérêt de régulariser les offres selon le Conseil d’État
Le Conseil d’État s’est prononcé, dans un arrêt du 16 avril 2018, sur deux sujets toujours... -
Rédaction des marchés12 avril 2018
Les publications de la quinzaine
Nous vous conseillons la lecture de trois guides publiés en mars. Le premier fait le point sur... -
Rédaction des marchés12 avril 2018
La clause Molière va-t-elle mourir en Seine ?
La clause contractuelle imposant l’utilisation de la langue française lors de l’exécution d’un... -
Rédaction des marchés12 avril 2018
Quand les règles de la commande publique et le Code de la santé publique se rencontrent
Dans un cas d’espèce complexe, le Conseil d’État a été amené à confronter les dispositions du Code... -
Rédaction des marchés12 avril 2018
Application de la nouvelle définition des clauses exorbitantes
Par un arrêt rendu le 5 février 2018, le Conseil d'État revient, d'une part, sur la notion de... -
Rédaction des marchés14 mars 2018
Compétence du juge administratif pour les contrats privés participant à l’exécution d’un marché...
Par un arrêt en date du 31 janvier 2018, la Cour de cassation reconnaît la compétence de la...
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