Actualités juridiques - Veille juridique - Rédaction des marchés

Dans une récente réponse ministérielle, le ministère de la Cohésion des territoires et des...

Une situation qui parlera à tous : un acheteur public passe classiquement un contrat avec une...

Par une récente décision n^o 427397...

Il s’agit d’une des sagas juridiques de la commande publique de ces dernières années, déjà...

En cours d’exécution d’un marché, une réglementation nouvelle peut imposer des modifications du...

Dans un arrêt n° 417738 du 25 juin 2018, le Conseil d'État a précisé la procédure à respecter pour...

Dans une question écrite, le sénateur Yannick Botrel demande au ministre de la Cohésion des...

La politique salariale engagée par un candidat au sein de sa structure ne peut constituer un...

Certaines omissions ou inexactitudes affectant les mentions de l’avis d’appel public à la...

Combien d’acheteurs ont déjà été tentés de ne pas allotir une procédure ou de répartir les lots...

Une réponse ministérielle du 24 avril est venue préciser les modalités d’appréciation du seuil de...

Dans un arrêt rendu par la CAA de Lyon le 5 avril 2018, le juge vient rappeler que la validité...

Le Conseil d’État s’est prononcé, dans un arrêt du 16 avril 2018, sur deux sujets toujours...

Nous vous conseillons la lecture de trois guides publiés en mars. Le premier fait le point sur...

La clause contractuelle imposant l’utilisation de la langue française lors de l’exécution d’un...

Dans un cas d’espèce complexe, le Conseil d’État a été amené à confronter les dispositions du Code...

Par un arrêt rendu le 5 février 2018, le Conseil d'État revient, d'une part, sur la notion de...

Par un arrêt en date du 31 janvier 2018, la Cour de cassation reconnaît la compétence de la...

Dans un souci de transparence, une entreprise candidate à un marché public a ajouté aux documents...

La théorie de l’enrichissement sans cause, aussi appelée action in rem verso...