Actualités juridiques - Veille juridique - Rédaction des marchés

Par un arrêt en date du 9 novembre dernier...

Le décret n°2021-1634 en date du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses...

Tous les deux ans, ces seuils pris dans le cadre de l’accord sur les marchés publics de l’OMC sont...

Par une décision en date du 27 avril dernier...

En matière de commande publique, Il existe quelques marronniers. La préférence locale en est...

Le niveau d’information des candidats à l’attribution d’un marché public ou d’un contrat de...

Dans une récente réponse ministérielle, le ministère de la Cohésion des territoires et des...

Une situation qui parlera à tous : un acheteur public passe classiquement un contrat avec une...

Par une récente décision n^o 427397...

Il s’agit d’une des sagas juridiques de la commande publique de ces dernières années, déjà...

En cours d’exécution d’un marché, une réglementation nouvelle peut imposer des modifications du...

Dans un arrêt n° 417738 du 25 juin 2018, le Conseil d'État a précisé la procédure à respecter pour...

Dans une question écrite, le sénateur Yannick Botrel demande au ministre de la Cohésion des...

La politique salariale engagée par un candidat au sein de sa structure ne peut constituer un...

Certaines omissions ou inexactitudes affectant les mentions de l’avis d’appel public à la...

Combien d’acheteurs ont déjà été tentés de ne pas allotir une procédure ou de répartir les lots...

Une réponse ministérielle du 24 avril est venue préciser les modalités d’appréciation du seuil de...