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Rédaction des marchés4 février 2022
Élaboration et mise en œuvre d’une méthode de notation
Par un arrêt en date du 9 novembre dernier... -
Rédaction des marchés10 novembre 2021
Nouveaux seuils 2021/2023 : communication de la commission européenne
Tous les deux ans, ces seuils pris dans le cadre de l’accord sur les marchés publics de l’OMC sont... -
Rédaction des marchés20 septembre 2021
La relance post-covid passe aussi par la commande publique
Issu d’un travail collaboratif entre la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de... -
Rédaction des marchés20 septembre 2021
Flambées des prix et pénuries de matières premières : nouvelle fiche de la DAJ
Vous qui lisez cet article, vous avez sûrement constaté une hausse des prix et un allongement des... -
Rédaction des marchés20 septembre 2021
L’approche pratique de la CJUE sur les conditions de qualification d’un marché de travaux
Dans un arrêt récent, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rappelé les conditions de... -
Rédaction des marchés20 septembre 2021
Marché de substitution et inclusion des prestations tendant à la reprise de malfaçons
Par une décision en date du 27 avril dernier... -
Rédaction des marchés13 avril 2021
Commande publique et préférence nationale : Un enjeu géoéconomique stratégique
En matière de commande publique, Il existe quelques marronniers. La préférence locale en est... -
Rédaction des marchés5 décembre 2020
Quelles informations donner sur le programme d’investissement à réaliser au titre d’un contrat de...
Le niveau d’information des candidats à l’attribution d’un marché public ou d’un contrat de... -
Rédaction des marchés7 octobre 2020
L’automne et ses marronniers : le localisme et les circuits courts bis
Dans une récente réponse ministérielle, le ministère de la Cohésion des territoires et des... -
Rédaction des marchés21 novembre 2019
Mise en œuvre concrète du paiement direct à un fournisseur ou à un sous-traitant en cas de...
Une situation qui parlera à tous : un acheteur public passe classiquement un contrat avec une... -
Rédaction des marchés7 août 2019
Maximum d’un accord-cadre : fixation et estimation dans l’avis de publicité
Par une récente décision no 427397... -
Rédaction des marchés1er mars 2019
Clause Molière, le retour
Il s’agit d’une des sagas juridiques de la commande publique de ces dernières années, déjà... -
Rédaction des marchés20 novembre 2018
L'obligation pesant sur le maître d'œuvre d'informer le maître d'ouvrage
En cours d’exécution d’un marché, une réglementation nouvelle peut imposer des modifications du... -
Rédaction des marchés3 septembre 2018
Procédure d’établissement du DGD tacite
Dans un arrêt n° 417738 du 25 juin 2018, le Conseil d'État a précisé la procédure à respecter pour... -
Rédaction des marchés12 juillet 2018
À qui revient le calcul de la révision des prix ? Au titulaire du marché ou à l’acheteur public ?
Dans une question écrite, le sénateur Yannick Botrel demande au ministre de la Cohésion des... -
Rédaction des marchés12 juillet 2018
Utiliser les critères à caractère social à bon escient
La politique salariale engagée par un candidat au sein de sa structure ne peut constituer un... -
Rédaction des marchés14 juin 2018
Gare aux carences de l’avis d’appel public à la concurrence
Certaines omissions ou inexactitudes affectant les mentions de l’avis d’appel public à la... -
Rédaction des marchés14 juin 2018
1 lot ça va, 3 lots : bonjour les dégâts ?
Combien d’acheteurs ont déjà été tentés de ne pas allotir une procédure ou de répartir les lots... -
Rédaction des marchés14 juin 2018
Marchés négociés sans mise en concurrence : attention au saucissonnage
Une réponse ministérielle du 24 avril est venue préciser les modalités d’appréciation du seuil de...