Actualités juridiques - Veille juridique - Présentation des marchés

La Direction de l’information légale et administrative (DILA) a programmé, tout au long de l’année...

Le 24 mars 2010, les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi pour le développement...

Se fondant sur l’avis Fondation Jean Moulin rendu le 23 octobre 2003 par le Conseil d’État, le...

Les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent plus obliger les candidats à répondre selon le système de la...

Afin d’aider les collectivités touchées par la tempête Xynthia, la Direction des affaires...

Le 11 février 2010, la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH) a statué sur la délicate...

Dans l’arrêt « Communauté de communes de l’enclave des Papes » rendu le 24 février 2010, le Conseil...

Par un arrêt « Commune de La Rochelle » du 8 février 2010, le Conseil d’État donne des précisions...

Faisant application de la règle dégagée par l’arrêt « Commune de Béziers » du 28 décembre 2009, la...

Dans une décision du 8 février 2010, le Conseil d’État a jugé que « la délivrance du quitus ...

2010 est synonyme d’une forte baisse pour le taux d’intérêt légal et, incidemment, pour le taux des...

La direction du Service des achats de l’État a signé une convention le 12 février 2010 avec...

Il ressort d’un arrêt du Conseil d’État en date du 3 février 2010 que le pouvoir adjudicateur ne...

Les membres de la Commission spéciale du Parlement sur la crise financière, économique et sociale...

Dans un arrêt du 30 décembre 2009, le Conseil d’État a jugé que « le cahier des clauses techniques...

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie a mis en ligne le 4 février...

Les candidats irrégulièrement évincés d’une procédure de passation de marché public peuvent...

Un profil d'acheteur est un « site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l'entité...

Dans un arrêt rendu le 28 décembre 2009, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État a consacré...

Selon une ordonnance du tribunal administratif de Lyon en date du 25 janvier 2009, est « de nature...