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Présentation des marchés20 mai 2010
Le Sénat valide la loi sur les sociétés publiques locales en deuxième lecture
La proposition de loi sur les sociétés publiques locales (SPL) poursuit son parcours législatif.... -
Présentation des marchés6 mai 2010
Mutualiser les achats pour sauver les finances locales : une piste de réflexion du rapport Jamet
À contre courant des doléances formulées par la plupart des Petites et moyennes entreprises (PME)... -
Présentation des marchés6 mai 2010
Les marchés de définition ont disparu… du Code des marchés publics seulement !
Discrètement mais certainement, le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de... -
Présentation des marchés6 mai 2010
Une instruction ministérielle précisant les aspects comptables et financiers des conventions de...
L’instruction n° 10-009-M0 du 12 avril 2010, adoptée dans le cadre de la diffusion de la circulaire... -
Présentation des marchés6 mai 2010
Un service communal de distribution d'eau reste soumis au Code des marchés publics
En France, seule l'activité de télécommunication relève de l'article 140 du Code des marchés... -
Présentation des marchés6 mai 2010
Délais de paiement : les eurodéputés se prononcent en faveur d'un délai unique de 30 jours
La commission « marché intérieur » du Parlement européen s'est prononcée, mercredi 28 avril, en... -
Présentation des marchés6 mai 2010
Les modalités de publicité et de mise en concurrence des concessions de travaux définies par décret
Le décret précisant les modalités de publicité et de mise en concurrence des concessions de travaux... -
Présentation des marchés22 avril 2010
La DILA à la rencontre des acheteurs publics à Bordeaux
Après Nice et Paris, la nouvelle Direction de l'information légale et administrative (DILA) est... -
Présentation des marchés22 avril 2010
La MAPPP préconise le recours au contrat de partenariat pour les contrats de performance énergétique
La Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) a publié un modèle de... -
Présentation des marchés22 avril 2010
Développement durable et actualité du Code des marchés publics au menu du dernier colloque de l'UGAP
Comment mettre en pratique les objectifs de développement durable mentionnés à l'article 5 du Code... -
Présentation des marchés22 avril 2010
Le CRIDA publie son rapport sur « Les clauses sociales entre rationalité économique et...
L’année dernière, le Centre de recherche et d’information sur la démocratie et l’autonomie (CRIDA)... -
Présentation des marchés22 avril 2010
Achats de l'État : un milliard d'économies prévues d'ici 2012
L'État a pour objectif de réaliser un milliard d'euros d'économie d'ici 2012 sur ses achats... -
Présentation des marchés22 avril 2010
Rapports d’étude ou d’expertise : le paiement de la prestation ne met pas fin aux relations...
Dans un arrêt en date du 9 avril 2010, le Conseil d’État invite les professionnels chargés de... -
Présentation des marchés8 avril 2010
Des précisions sur le niveau d’information des candidats à un marché à procédure adaptée
Si le pouvoir adjudicateur est tenu de mentionner les critères d’attribution des marchés à... -
Présentation des marchés8 avril 2010
La MOT publie un guide opérationnel pour assurer la bonne conduite des projets transfrontaliers
La Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) a publié un guide opérationnel et financier des... -
Présentation des marchés8 avril 2010
Marchés publics et consensualisme ne sont pas antinomiques
Par un arrêt en date du 26 mars 2010, le Conseil d’État a jugé que dans le cadre de l’exécution... -
Présentation des marchés8 avril 2010
La notion de « marché public de travaux » vue par la CJUE à la lumière de la notion d’ « intérêt...
Dans un arrêt du 25 mars 2010 faisant suite à une question préjudicielle introduite par une... -
Présentation des marchés25 mars 2010
Non à un coefficient de localisation des entreprises
Le droit communautaire des marchés publics s’oppose à ce que le législateur français permette aux... -
Présentation des marchés25 mars 2010
Savoir tenir compte de la valeur technique des candidats aux marchés de services juridiques
En réponse à deux questions parlementaires, le ministre de l’Économie a proposé une synthèse des... -
Présentation des marchés25 mars 2010
Les modes de recensement économique des marchés publics se dématérialisent
Pour un recensement économique des marchés publics plus efficace, plus rapide et en adéquation avec...
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