Actualités juridiques - Veille juridique - Présentation des marchés

En cas de résiliation abusive d’un marché, quelle indemnité faut-il appliquer à la société ayant...

« Actuellement, les pouvoirs adjudicateurs qui souhaitent coopérer parviennent difficilement à...

Selon le Conseil d'État, dans un arrêt n° 350231 du 23 septembre 2011, le pouvoir adjudicateur peut...

À la suite de la transposition de la directive n° 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative aux...

En raison d'accidents graves survenus sur des conduites de gaz enterrées à l’occasion de travaux...

Le 4 mai 2007, le Groupe d'étude des marchés de restauration collective et de nutrition (GEMRCN)...

La décision n° 350148 du Conseil d'État rendue le 30 septembre 2011 vient rappeler l'importance du...

Les marchés réservés par référence à l’article 15 du CMP ne peuvent être exécutés que par des...

La Commission européenne a lancé une étude sur le niveau de mise en œuvre des marchés publics...

Le député de la Martinique, Louis-Joseph Manscour, a demandé au ministre du Travail, de l'Emploi et...

Le Conseil d’Etat, par une décision n° 349149 du 21 septembre 2011, a rappelé sa définition de...

Les députés européens de la commission du marché intérieur ont adopté une résolution le 26...

Le ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, Éric Besson, a annoncé...

Deux nouveaux arrêtés relatifs au recensement dans les marchés publics ont été publiés au Journal...

Des collectivités territoriales peuvent-elles former un groupement de commandes afin de mandater un...

Chaque année, le 1^er janvier et le 1^er...

Le règlement n° 842/2011 du 19 août 2011 vient remplacer le règlement n° 1564/2005 du 7 septembre...

Un arrêté du 27 août 2011, publié au Journal officiel...

Deux ans après la publication d'une question parlementaire sur ce même sujet, le tribunal...

Le 20 janvier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a indiqué dans un arrêt qu'une...