Actualités juridiques - Veille juridique - Présentation des marchés

Un Small Business Act ...

Le site Internet « entreprenons ensemble » vient de publier une carte qui référence l'ensemble des...

Le Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) vient de mettre à jour l'acte d'engagement et...

La question n'est pas nouvelle, mais en période de difficultés économiques, elle semble se poser...

Comment mettre en pratique le développement durable dans les projets de maîtrise d'ouvrage...

Le Conseil d’État a précisé, dans sa décision n° 332590 du 9 novembre 2011, que la définition des...

Le décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011, publié au Journal officiel...

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé, dans une décision du 10 novembre 2011...

Un contrat annulé en raison d’une faute de l’administration doit donner lieu à une indemnisation du...

Allotir est une obligation inscrite dans le Code des marchés publics. Mais lorsque le pouvoir...

Dans un arrêt du 30 septembre 2011, le Conseil d'État a réaffirmé le droit pour les collectivités...

Alors que les nouvelles obligations en matière de dématérialisation sont prévues pour le 1^er...

En 2003, le ministère de la Culture avait demandé à une société spécialisée dans l’inventaire et...

Les marchés publics doivent en tout état de cause être conformes à la législation et à la...

Le Conseil des communes et des régions d’Europe (CCRE) vient de dévoiler sa position à propos du...

Le programme national Performance hospitalière pour des achats responsables (Phare) des...

Un opérateur économique fournissant simplement des équipements de production courante au titulaire...

La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie rappelle qu'un avis d’attribution...

Attention : la copropriété n'entre pas dans le cadre de la jurisprudence « in house » ! C'est ce...

En procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de prendre en compte le critère...